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du site internet dMessage

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Propriété intellectuelle

Le contenu proposé sur ce site a été conçu par MGI Consultants et représente un travail important. Sa diffusion est soumise à l'accord préalable de MGI Consultants.

Conditions générales d'installation et d'utilisation de la version de démonstration de dMessage™

dMessage / M.G.I. Consultants Dépôts INPI 09 3638319 / 98755968 Dépôt A.P.P. 98 430009 005

PAR LE SEUL FAIT D'INSTALLER SUR UN POSTE INFORMATIQUE LE LOGICIEL DMESSAGE OU l'UN DE SES COMPOSANTS, L'UTILISATEUR AVALISE SANS RESERVE L'INTEGRALITE DES CONDITIONS QUI SUIVENT.

1) Objet

Les droits ci-après définis sont des droits non exclusifs d'installation et d'utilisation dont l'étendue est expressément limitée. Ils n'impliquent à aucun moment donné un transfert de propriété, M.G.I. restant seule propriétaire du logiciel, pour l'avoir développé.

2) Modalités d'installation

L'utilisateur reconnaît avoir choisi lui-même d'installer ce logiciel sans le concours du concédant et sans avoir assisté à une démonstration du logiciel. Il reconnaît assumer seul la responsabilité de toutes suites liées à cette installation. Sauf accord contraire écrit et exprès du concédant, le logiciel désigné sous l'intitulé "dMessage" sera limitativement installé sur un seul poste informatique par entreprise ou site. Le logiciel peut être installé sur les ordinateurs suivants : Ordinateurs PC, Pentium, sous systèmes d'exploitation Windows NT, 95, 98, 2000, XP, Vista, 7, 8 et 10. Il doit être installé selon les modalités suivantes : En cliquant sur le bouton d'installation de ce logiciel vous acceptez l'ensemble des clauses, conditions et restrictions d'utilisation rappelées ci-après. Dans le cas contraire vous n'installez pas le logiciel. La présente version de démonstration de dMessage n'accorde aucune concession de licence. Pour toutes informations sur l'utilisation du logiciel, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur le site Internet http://www.dmessage.com.

3) Garantie de contrefaçons

Le concédant garantit qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant de conclure les présentes dispositions et que celles-ci ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. De son côté, l'utilisateur s'engage à immédiatement signaler au concédant toute contrefaçon du logiciel dont il aurait connaissance.

4) Etendue des droits concédés

L'utilisateur s'interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire et en tout ou partie et par tous moyens et sous toute forme la présente version de démonstration du logiciel. Il s'interdit de même de traduire, adapter, arranger ou modifier ce logiciel ainsi que de l'exporter et de le fusionner avec d'autres logiciels. Aucune copie de sauvegarde n'est autorisée. Sur cette version de démonstration, l'utilisateur a seulement un droit d'analyse pour observer, étudier, et tester le fonctionnement du logiciel.

5) Exclusion de garanties

L'utilisateur utilise le logiciel sans recours possible contre le concédant. Notamment, la responsabilité du concédant ne saurait être engagée en raisons d'erreurs, quelle qu'en soit la cause, dans les résultats obtenus qu'il appartient à l'utilisateur de vérifier. Le concédant ne saurait de même être tenu responsable de la destruction accidentelle des données de l'utilisateur auquel il appartient de faire toute sauvegarde.

6) Droit applicable

L'application des présentes dispositions est intégralement soumise au droit français, à l'exclusion donc de toute autre législation. Tout litige sera porté devant la juridiction compétente de PARIS. En cas de rédaction des présentes en plusieurs langues, seule fera foi la version française. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des présentes dispositions n'emportera pas nullité des autres dispositions qui conserveront toute leur force.